Cette page étant encore en cours de construction pour ce qui concerne l’exposé du droit belge, n’y sont exposées pour l’instant que les services proposés pour les procédures se déroulant en France.
La possibilité de saisir le Juge aux affaires familiales en urgence existe depuis longtemps, mais elle revêt un intérêt considérable à l’heure où le manque d’effectifs dans les tribunaux provoque un allongement du délai d’audiencement dans le circuit classique.
Passer devant tout le monde, 2 mois seulement après le dépôt de sa requête, là où les autres se morfondent en attendant parfois 6 mois ou davantage pour la première audience, c’est un privilège énorme… Mais attention, il se mérite ! La demande de date urgente est un travail en soi, qui nécessite un avocat rompu à cet art, et surtout des arguments et pièces convaincants.
L’urgence est susceptible de s’appliquer à de nombreuses matières, qu’il s’agisse d’une audience en Divorce contentieux, ou des litiges hors divorces ayant trait à la résidence de l’enfant, la pension alimentaire, ou le logement.
Elle peut prendre la forme technique d’une assignation à bref délai, ou bien d’une ordonnance de protection.
Le « plus » de l'ordonnance de protection, c’est qu’elle peut notamment prononcer une interdiction de contact, et que vous pouvez faire appel à la police pour la faire respecter. Elle répond néanmoins à la nécessité de prouver un danger élevé et immédiat. Et ses mesures sont limitées dans le temps (même si leur validité peut être prolongée si vous déposez entre-temps une demande en divorce ou en séparation de corps).
Naturellement, nous intervenons également en défense dans ce type de litige. L’occasion alors d’éviter que cette procédure ne soit instrumentalisée par un(e) époux (se) ou concubin (e) malicieux(se), et que l’autre ne passe pas injustement sous le rouleau compresseur de la machine judicaire…
Bref, l’importance des choix à faire pour engager ou se défendre face à ce type de procédure, qui en plus laisse peu de temps pour s’organiser, rend précieux un rendez-vous préalable avec votre avocat, qui permet d’effectuer un premier diagnostic.
Nos engagements
- Une convention d’honoraires est systématiquement signée, donc l’honoraire n’est pas inventé après coup,
- Notre expérience nous permet d’éclairer le client sur le choix de la mesure urgente, afin d’essayer d’aller au plus vite, et éviter de s’engager dans une voie compliquée qui au contraire risque de lui faire perdre du temps.
Notre zone d’intervention
- En Belgique, en coopération avec un correspondant local
- En France, avec un correspondant local (« postulant ») pour le divorce et la séparation de corps judiciaires hors du ressort de la Cour d’appel de Paris…
- … et sans correspondant local pour toutes les autres procédures susceptibles de concerner la contribution : divorce par consentement mutuel, procédures judiciaires hors divorce, divorce judiciaire dans le ressort de la Cour d’appel de Paris (Tribunaux de Auxerre, Bobigny, Créteil, Evry, Fontainebleau, Meaux, Melun, Paris, Sens)
Nos prix et notre premier rendez-vous
Ne pratiquant pas de prix uniforme tant les dossiers sont différents, nous ne donnons notre devis qu’au terme d’un premier rendez-vous de 30 mn facturé 80 € HTVA. Nous pouvons juste, à titre indicatif, mentionner ici nos prix moyens pour ce type de procédure : entre 1.500 et 2.500 € HTVA, hors frais de déplacement éventuels, en litige hors divorce, et concernant le divorce, cf prix indiqués en divorce contentieux ou par consentement mutuelMême si ce devis ne vous convient pas, vous aurez sans doute obtenu de précieux renseignements lors de ce rendez-vous.
Je prends RDV avec Maître POUILLOT