Cette page étant encore en cours de construction pour ce qui concerne l’exposé du droit belge, n’y sont exposées pour l’instant que les services proposés pour les procédures se déroulant en France.
Lorsque la cohabitation sous le même toit devient impossible, la question de l’occupation du logement familial se pose avec acuité.
Parfois sereinement, lorsqu’elle fait l’objet d’une négociation, dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel, ou d’un accord.
Parfois plus douloureusement, quand la procédure est conflictuelle, qu’il s’agisse d’un divorce contentieux, ou d’un litige hors divorce (à noter que le Juge aux affaires familiales a désormais le pouvoir d’attribuer la jouissance du logement familial à l’un des deux concubins). Dans le cadre de ces procédures, cette question entraîne souvent le recours à des délais d’urgence.
Le débat peut concerner tout logement, qu’il soit à bail, ou en propriété, et même s’il est la propriété d’un des deux.
Nos engagements
- Une convention d’honoraires est systématiquement signée, donc l’honoraire n’est pas inventé après coup,
- Notre expérience nous permet d’éclairer le client sur le choix de la mesure urgente, afin d’essayer d’aller au plus vite, et éviter de s’engager dans une voie compliquée qui au contraire risque de lui faire perdre du temps.
Notre zone d’intervention
- En Belgique, en coopération avec un correspondant local
- En France, avec un correspondant local (« postulant ») pour le divorce et la séparation de corps judiciaires hors du ressort de la Cour d’appel de Paris…
- … et sans correspondant local pour toutes les autres procédures susceptibles de concerner la contribution : divorce par consentement mutuel, procédures judiciaires hors divorce, divorce judiciaire dans le . ressort de la Cour d’appel de Paris (Tribunaux de Auxerre, Bobigny, Créteil, Evry, Fontainebleau, Meaux, Melun, Paris, Sens)
Nos prix et notre premier rendez-vous
Ne pratiquant pas de prix uniforme tant les dossiers sont différents, nous ne donnons notre devis qu’au terme d’un premier rendez-vous de 30 mn facturé 80 € HTVA. Nous pouvons juste, à titre indicatif, mentionner ici nos prix moyens pour ce type de procédure : entre 1.000 et 1.800 € HTVA, hors frais de déplacement éventuels, en litige hors divorce, et concernant le divorce, cf prix indiqués en Divorce contentieux ou par consentement mutuelMême si ce devis ne vous convient pas, vous aurez sans doute obtenu de précieux renseignements lors de ce rendez-vous.
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