Cette page étant encore en cours de construction pour ce qui concerne l’exposé du droit belge, n’y sont exposées pour l’instant que les services proposés pour les procédures se déroulant en France.
Lorsqu’un accord total, condition du consentement mutuel, n'est pas possible, il faut envisager un divorce « contentieux ».
Ce mot ne veut pas nécessairement dire que les époux vont s’opposer violemment pendant cette procédure. En effet, il arrive que leur désaccord ne concerne qu’un point limité. Voire qu’ils n’aient aucun désaccord, mais utilisent de façon purement « technique » cette forme de divorce pour, par exemple, repousser à plus tard le règlement des intérêts patrimoniaux, ou éviter le problème de reconnaissance du consentement mutuel à l’étranger (c’est dire que la consultation préalable d’un avocat compétent dans le choix de l’orientation procédurale est déterminante).
En dehors ces hypothèses « techniques » cependant, le divorce contentieux est effectivement assez lourd en général, car s’il s’affranchit, a priori, du règlement des intérêts patrimoniaux, il va devoir aborder, non seulement toutes les autres questions communes avec le consentement mutuel (la résidence de l’enfant, la pension alimentaire, le logement, la prestation compensatoire), mais en plus conflictuel.
Et en plus, parfois, il pose des questions qui lui sont spécifiques, comme le devoir de secours en cours de procédure (cf Actu du 04/02/10), des dommages-intérêts (cf Actu du 10/02/13), ou encore celle, éventuellement délicate, du fondement de la demande en divorce (cf Actu du 01/11/13) : peut-on signer un divorce « accepté » ? A défaut, faut-il choisir l’altération du lien conjugal, ou la faute, qui donne lieu à de multiples débats (cf Actu du 19/04/12, du 30/01/17) ?
Il vous faut donc un avocat qui ait l’expérience suffisante pour : 1) s’y retrouver techniquement dans tout ça, 2) vous protéger de débats parfois durs, 3) vous éviter l’enlisement de la procédure. Vous comprendrez donc mieux la différence de prix, dans la plupart des dossiers, entre consentement mutuel et contentieux…
Nos engagements
- Honoraires définis à l'avance, sur une base principalement forfaitaire (avec options possibles en plus), donc pas d'inconnue au temps passé,
- Conseil réel sur le choix entre poursuite du contentieux et passerelle vers le consentement mutuel, car nous savons faire les deux,
- Capacité à plaider un dossier conflictuel sans aucune appréhension, car nous pratiquons aussi le droit pénal (éminemment conflictuel),
- Coaching de votre présentation orale avant l'audience, sous forme de simulation, si nécessaire.
Notre zone d’intervention
- En Belgique, en coopération avec un correspondant local.
- En France, dans tout le ressort de la Cour d’appel de Paris (Tribunaux judiciaires de Auxerre, Bobigny, Créteil, Evry, Fontainebleau, Meaux, Melun, Paris, Sens) sans surcoût de postulation, et le reste de la France avec un postulant.
Nos prix et notre premier rendez-vous
Ne pratiquant pas de prix uniforme tant les dossiers sont différents, nous ne donnons notre devis qu’au terme d’un premier rendez-vous de 30 mn facturé 80 € HTVA. Nous pouvons juste, à titre indicatif, mentionner ici nos prix moyens pour ce type de procédure : entre 1.500 et 3.000 € HTVA (sauf patrimoine ou revenus importants), hors frais de déplacement éventuels, avec possibilité de prévoir une partie au résultat notamment en cas de débat sur la prestation compensatoire.Même si ce devis ne vous convient pas, vous aurez sans doute obtenu de précieux renseignements lors de ce rendez-vous.
Je prends RDV avec Maître POUILLOT