Cette page étant encore en cours de construction pour ce qui concerne l’exposé du droit belge, n’y sont exposées pour l’instant que les services proposés pour les procédures se déroulant en France.
Table d'orientation procédurale
- Les enquêteurs veulent vous entendre → organisez l’assistance d’un avocat avant de vous rendre à la convocation au commissariat ou en gendarmerie... Car une fois sur place, vous n'aurez plus le temps de vous organiser.
- Vous êtes un proche du principal intéressé se trouvant déjà au commissariat ou en gendarmerie → vous pouvez l’aider en lui cherchant un avocat, soit pour cette audition (et alors il faut aller très vite), soit parce que cette situation peut aboutir à un jugement sous comparution immédiate , ou une ouverture d’instruction (voir ci-dessous).
- Vous avez fait l’objet d’une enquête pénale, et restez dans l’attente de son résultat, que vous ignorez → nous pouvons interroger le Parquet à cette fin.
- Ca y est, vous avez le résultat de l’enquête : vous bénéficiez d’un classement sans suite. Bonne nouvelle ! Mais vous êtes mécontent d’avoir connu des frayeurs pour rien → nous pouvons étudier la faisabilité d’une plainte pour dénonciation calomnieuse, ou autre mesure de protection de votre réputation.
- Hypothèse inverse : vous êtes convoqué à une audience → nous intervenons devant le tribunal correctionnel, que celui-ci soit saisi en mode « classique » ou en CRPC, ainsi que devant la Cour d’assises.
- Ou bien, hypothèse intermédiaire entre le classement et les poursuites : vous faites l’objet d’une voie «alternative » à celles-ci (médiation pénale, composition pénale, ordonnance pénale, etc) : ce n’est pas parce que le format en est moins spectaculaire qu’il faut y abandonner toute idée d’intervention d’un avocat, laquelle peut apporter parfois un bon résultat, à moindres frais.
- Vous êtes mis en examen dans le cadre d’une instruction : peut se poser la question cruciale de la détention provisoire, mais aussi du suivi de tout le dossier, et de demandes d’actes.
- Vous venez d’être condamné : nous pouvons étudier l’opportunité d’une voie de recours, d’un aménagement de peine, ou d’une demande de non-inscription au bulletin n°2 du casier judiciaire.
Nos engagements
- Une convention d’honoraires est systématiquement signée, même dans cette matière (ce qui n’est pas très courant…),
- Notre formation initiale auprès des magistrats nous donne une bonne connaissance de leurs critères de décision, chose essentielle dans cette matière, où règne « l’intime conviction ».
Notre zone d’intervention
Toute la France.Nos prix et notre premier rendez-vous
Ne pratiquant pas de prix uniforme tant les dossiers sont différents, nous ne donnons notre devis qu’au terme d’un premier rendez-vous de 30 mn facturé 80 € HTVA. Nous donnons néanmoins, dans la plupart des pages correspondant à chaque procédure, des prix indicatifs pour permettre au lecteur de se situer.Même si ce devis ne vous convient pas, vous aurez sans doute obtenu de précieux renseignements lors de ce rendez-vous.
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