Cette page étant encore en cours de construction pour ce qui concerne l’exposé du droit belge, n’y sont exposées pour l’instant que les services proposés pour les procédures se déroulant en France.
Prix de gros pour des tags
Publié le :
21/09/2010
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Quand la SNCF entend faire payer le renouvellement de sa flotte à quelques équilibristes de la peinture sur wagon…
La SNCF, la RATP, et quelques autres sociétés de transport rêvaient de faire de ce procès un exemple : des années d’instruction, un dossier qui remplit une pièce entière avec ses dizaines de volumes, de longues enquêtes dans les milieux du graph, des comparaisons de signatures, des photos, des témoignages, et au bout du compte des dizaines de personnes poursuivies pour répondre (un peu trop) en masse du budget nettoyage de trains de ces dix dernières années.
Un peu comme quand la police attrape un casseur de villas de vacances, et lui met sur le dos tous les cambriolages de la saison estivale dans le canton, motif pris de la ressemblance de « modes opératoires ». Cela améliore les statistiques d’élucidation… Heureusement, les tribunaux ne suivent pas toujours un raisonnement aussi simpliste.
Cela a été le cas ici, en partie.
Certes, la culpabilité pénale de mon client, comme celle de dizaines d’autres mis en cause, avait été déclarée, au cours d’une audience précédente. Sans préjudice direct, puisqu’il avait bénéficié d’une amnistie. Mais celle-ci n’ôtant pas la possibilité d’être condamné à des dommages-intérêts, restait à le défendre sur cette épineuse question, c’est à ce moment qu’il a fait appel à moi.
Et c’est là où le tribunal a taillé dans le raisonnement grossier tenu par la partie civile, notamment tenu sur la base de photos de wagons tagués n’ayant même pas date certaine.
Ce qui n’est pas négligeable, car si la SNCF n’avait individualisé sa demande le concernant qu’à hauteur de 255 € (voir rejet de cette demande dans l’extrait ci-joint), elle réclamait également, solidairement contre lui et les 3 autres membres de son « groupe », la somme de 38.354 € - ce qui ne se voit pas dans l’extrait ci-joint, mais se trouve également, du coup, rejeté le concernant.
On peut d’ailleurs constater, dans l’extrait, que d’autres camarades de son groupe, n’ont pas connu un sort aussi heureux. Ils ont beau avoir plaidé sur l’absurdité des demandes financières contre des peintures qui, bien souvent, enjolivaient des wagons sinistres, chacun peut se faire son idée, mais le tribunal ne les a pas toujours suivis dans cette voie.
Echelle de ludique (1) à technique (5) : 2
Historique
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